Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Reste que la teneur de votre proposition de loi ne peut nous conduire à soutenir ce texte, qui a d'ailleurs été rejeté en commission. Il ne faut pas y voir l'expression d'une opposition personnelle ou politique : c'est, tout simplement, que nous ne sommes pas d'accord sur les modalités que vous avez retenues.
