Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi présentée par Alain Vidalies répond à des objectifs que nous partageons.

La santé au travail est une priorité de l'action du Gouvernement, de même qu'une priorité personnelle. Peut-être est-ce parce que je suis investi à la fois des fonctions de ministre de la santé et de ministre du travail et de l'emploi… Toujours est-il que je me sens autant que vous concerné par les questions de prévention et de réparation. Par ailleurs, le fait que ces différentes fonctions soient réunies au sein d'un même ministère nous permet sans doute de mener une action à la fois plus cohérente et plus efficace.

Vous le savez, la branche AT-MP est issue du compromis historique de la loi de 1898 : c'est la première pierre de notre système de sécurité sociale, posée quasiment un demi-siècle avant l'édification de notre système de protection sociale – la « sécu », comme on a coutume de l'appeler. La loi de 1898, en prévoyant que l'indemnisation des victimes repose sur un principe forfaitaire, exclut la recherche de la responsabilité de l'employeur, sauf dans les cas de faute intentionnelle ou inexcusable. C'est un acquis social important qu'il faut faire vivre et, sur ce point, nous ne pouvons donc que vous rejoindre dans votre intention d'améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.