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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Aujourd'hui, après application de l'article 40 dans des conditions que je ne conteste pas, il ne reste en débat que les articles 1er et 8 de la proposition.

L'idée d'origine était que, face à l'unanimité exprimée par notre assemblée, le Gouvernement accepte d'entendre la demande de l'Assemblée nationale. Force est de constater que cette volonté commune n'était qu'une apparence trompeuse : alors qu'une occasion se présentait d'améliorer les conditions d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la droite a manqué le rendez-vous qui lui aurait permis de prendre part à notre initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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