Intervention de Xavier Bertrand

J'ai cru percevoir une confusion à ce sujet. La loi du 20 août 2008 n'a strictement rien changé à la situation. Elle offre simplement davantage d'espace à la négociation collective et à la démocratie sociale, c'est-à-dire à des accords qui reposent sur la signature de délégués syndicaux légitimés par des élections. Ça, c'est vrai, c'est nouveau. Je me souviens du reste de débats passionnés et passionnants que nous avons eus avec M. Vidalies sur ce point, au cours desquels je faisais très attention à ce que je disais, car je savais que l'opposition saisirait le Conseil constitutionnel. En tout état de cause, nous assumons pleinement ce choix.

Telles sont les réponses que je voulais apporter aux uns et aux autres.