Intervention de Xavier Bertrand

Il est vrai que le chiffre que j'ai cité n'est pas très récent. Mais je me suis rendu, samedi dernier, dans ma ville, pour visiter un hypermarché, et j'ai reparlé de ce sujet : on m'a indiqué un taux un peu plus élevé que celui que vous citez. Je cite le groupe Auchan, car c'est celui qui a fait le plus d'efforts en ce domaine.

Toute la difficulté, et c'est un point dont je m'entretenais tout à l'heure avec le rapporteur – ne vous inquiétez pas, monsieur Sirugue, je ne cherche pas à vous compromettre – toute la difficulté, disais-je, tient au fait que la bonne méthode ne consiste pas à imposer des contraintes et des taxes ou, au contraire, à laisser faire : la vérité est à mi-chemin. Cela fait un certain nombre d'années que je suis ministre du travail, et j'ai le sentiment que si, parfois, nous n'avons pas d'autre solution que d'imposer des contraintes, des taxes ou des pénalités, celles-ci ne sont plus efficaces. Encore une fois, je crois qu'il y a une voie de passage entre le laisser-faire, auquel je ne crois pas, et les contraintes.

Bien entendu, je partage votre objectif, mais je m'interroge sincèrement sur la meilleure façon de l'atteindre. Or, je crois que votre texte, s'il était adopté, produirait un effet pervers et, parce qu'il passe tout le monde sous la même toise, pourrait pénaliser certains des salariés concernés. Je ne m'adresse pas, ici, à l'opposition en tant que ministre soutenu par une majorité : j'essaie, en ancien professeur de droit du travail, de dépasser ce clivage et de trouver la meilleure méthode. Au demeurant, en matière de pénalités et d'amendes, je n'ai pas été en reste : j'en ai souvent créé. Mais, encore une fois, je ne suis pas certain que ce soit efficace à 100 %.

Madame Coutelle, en ce qui concerne l'égalité professionnelle, je vous rappelle que Xavier Darcos avait saisi les partenaires sociaux de cette question dès décembre 2009.