Intervention de Xavier Bertrand

Je souhaite répondre aux différents intervenants, ainsi qu'aux orateurs qui se sont exprimés dans la partie de la discussion générale à laquelle je n'ai pu assister. Ce faisant, je soulignerai la différence essentielle qui existe entre la majorité et l'opposition sur la question du travail à temps partiel.

En effet, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, il me semble que la proposition de loi telle qu'elle est rédigée menace le travail à temps partiel en soi, dans la mesure où vous ne faites pas la distinction – qui n'est, certes, pas évidente, sur le terrain – entre le temps partiel choisi et le temps partiel subi. Or, selon les chiffres de la DARES – qui datent, c'est vrai, de 2009 –, environ un tiers seulement des salariés à temps partiel – 32,1 % pour être précis – souhaiteraient travailler plus. Ce chiffre résume-t-il tout ? Il est difficile de l'assurer. Toutefois, si l'on entre dans le détail de cette enquête, on s'aperçoit que 36,5 % des hommes et 31,2 % de femmes occuperaient un emploi à temps partiel subi. Je tenais à rappeler cette réalité, car il existe un certain nombre d'idées reçues sur le sujet – et je n'attaque personne en disant cela.

En la matière, il y a des initiatives qui fonctionnent. Je me souviens ainsi de m'être rendu, il y a quelques années, en tant que ministre du travail, dans un hypermarché appartenant à une entreprise de grande distribution, le groupe Auchan – je peux le dire : ce n'est pas de la publicité –, qui met en oeuvre une politique destinée à permettre aux salariés qui le souhaitent de passer à temps complet dans les meilleures conditions. J'avais d'ailleurs évoqué le sujet avec les partenaires sociaux. Certains salariés ne le souhaitent pas ; c'est leur choix.