Intervention de Catherine Coutelle

Cette impossibilité de prévoir est vraiment ce qui est le plus aliénant, en particulier pour les femmes qui ont des charges de famille – familles monoparentale ou pas puisque, de toute façon, ce sont à 80 % les femmes qui assument les charges de la famille.

Quand la dérogation devient la règle, la norme cesse d'exister. La loi de 2000 avait permis de moduler l'horaire hebdomadaire entre 12 heures et 36 heures pour faciliter l'organisation du travail. La loi portant rénovation de la démocratie sociale et modernisation du temps de travail que vous avez fait voter en 2008 a introduit une flexibilité totale : la semaine de travail peut aller de 0 heure à 35 heures. De même, la loi n'exige plus un accord de branche mais seulement un accord d'entreprise.

Monsieur le ministre, dans ma circonscription, les employées d'une grande surface bien connue dans l'Ouest de la France sont venues me raconter qu'on leur avait annoncé, en octobre 2010, au cours d'une réunion – ce n'était même pas dans le cadre de discussions d'entreprise –, qu'à partir du 1er novembre elles n'auraient plus aucun jour férié : plus de 1er ou de 11 novembre, plus de 14 juillet, de 15 août, de lundi de Pâques, de lundi de la Pentecôte… Il ne leur restait que le 1er mai, parce que ce congé relève d'une obligation légale. Cela leur a été imposé du jour au lendemain et sans aucune discussion. La nouvelle règle était applicable dans les quinze jours qui suivaient l'annonce ; elle est toujours en vigueur, et elle empêche évidemment ces salariées de profiter de journées traditionnellement consacrées à la vie familiale.

Comment des hôtesses d'accueil de la grande distribution auraient-elles les moyens de discuter avec un patron de la grande distribution pour refuser ce qui leur est imposé ? L'imprévisibilité est décidément ce qui fragilise le plus le travail des femmes à temps partiel. Les règles en la matière ont été contournées.

Il en est de même pour ce qui concerne l'horaire de travail du salarié à temps partiel. La loi dispose que la journée de travail ne doit pas être interrompue durant plus de deux heures, mais des dérogations ont été prévues pour rendre possible des interruptions supplémentaires. Évidemment, ce qui aurait dû être dérogatoire est devenu la norme, en particulier dans la grande distribution.

De la même façon, les dérogations en matière de délai de prévenance s'appliquent désormais couramment. Un délai de sept jours devrait s'appliquer mais, en fait, les salariés sont prévenus un ou deux jours avant. Monsieur le ministre, dans de telles conditions, comment voulez-vous que le salarié organise sa vie de famille ? Comment le salarié à temps partiel peut-il occuper un autre emploi pour compléter son salaire ? Comment peut-il s'inscrire à une formation ? C'est impossible.