Intervention de Sandrine Mazetier

Cet article illustre notre volonté de lutter contre l'instabilité dans l'emploi mais aussi contre la stabilité dans le sous-emploi. Aujourd'hui, des salariés à temps partiel sont dans une véritable situation d'aliénation – c'est un gros mot, je sais ! Mais quand on n'a aucun moyen de prévoir des modifications d'emploi du temps, ou d'en être prévenu à temps, alors qu'on dépend de ces heures de travail pour faire vivre sa famille, on est aliéné par les décisions erratiques de son employeur.

Il faut donc absolument trouver des moyens de limiter le caractère imprévisible des horaires de travail des salariés à temps partiel. Or les lois que vous faites voter offrent des possibilités de dérogation invraisemblables. La loi fixe bien des délais de prévenance, des amplitudes horaires, des limites aux interruptions dans une même journée de travail. Mais, en pratique, les dérogations possibles sont très nombreuses. Quand on est à deux heures de travail près pour pouvoir donner, une fois dans la semaine, de la viande à ses enfants, on se trouve pieds et poings liés. Chaque article de cette proposition de loi s'attaque de façon très concrète, aux réalités sur le terrain, à des situations que vous refusez de voir au motif que des dispositions légales existent déjà. Acceptez de voir qu'il y a ces dérogations, qu'il faut y mettre un terme ou au moins faire que les horaires de travail soient prévisibles. L'imprévisible et l'arbitraire plongent le salarié dans une barbarie insupportable.