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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Précarité professionnelle des femmes — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Cet article vise principalement, monsieur le ministre, à éviter la multiplication des contrats à temps partiel. En pénalisant plus fortement les entreprises au moment de la rupture, en portant la pénalité de 10 % à 20 %, nous voulons les empêcher d'utiliser ces contrats à leur guise et d'en abuser.

(Le vote sur l'article 7 est réservé).

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