Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2011 à 15h00
Précarité professionnelle des femmes — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
C'est grâce à nous, qui avons fait voter la loi Cherpion du 20 juillet 2011, que les salariés à temps partiel de particuliers employeurs peuvent bénéficier d'un suivi médical. Ce n'était pas le cas avant, vous le savez.
En revanche, alors que vous voulez en figer les modalités dans la loi, nous souhaitons conserver une certaine souplesse au dispositif pour qu'il puisse s'adapter aux caractéristiques des salariés, et nous préférons renvoyer à la négociation. C'est une différence que nous assumons.
La négociation en cours répondra en tout état de cause à votre demande, il me semble que c'est la meilleure solution.
(Le vote sur l'article 3 est réservé).
