Intervention de Christophe Sirugue

Je voudrais m'arrêter quelques instants sur cet article 3. Le ministre a dit tout à l'heure qu'il n'était pas nécessaire de compléter le droit en la matière. Je serais pourtant tenté de dire : qui peut le plus peut le moins.

Si l'on accepte l'idée communément admise qu'il doit y avoir une médecine du travail qui assure la protection des salariés et si l'on admet que les services à la personne recouvrent des réalités très différentes et une multitude d'emplois, on doit pouvoir conjuguer le plus, c'est-à-dire la volonté d'avoir une médecine du travail qui protège les salariés, avec le moins, à savoir une visite médicale régulière.

L'article porte exclusivement sur cette périodicité. Au-delà du droit, il concerne l'application plus stricte de celui-ci dans des métiers dont la pénibilité est avérée, même si elle est difficile à définir : les troubles musculo-squelettiques comme le stress sont en effet des réalités mouvantes.

Cet article a donc pour vocation de protéger davantage les salariées, pendant leur vie professionnelle et au-delà, lorsqu'elles seront à la retraite.