Intervention de Sandrine Mazetier

Nous examinons l'un des articles dont vous nous disiez ce matin qu'il était satisfait, puisque l'article 16 de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ouvre enfin aux salariés à temps partiel les mêmes droits à la médecine du travail qu'aux salariés à temps complet. Mais vous oubliez – à dessein, d'ailleurs – de préciser que ces droits font l'objet de dérogations, notamment pour les salariées qui travaillent chez des particuliers.

Si vous étiez vraiment attachés à la médecine du travail, au droit et à la protection des salariées très précarisées, particulièrement soumises au stress et victimes de pathologies spécifiques, vous seriez d'accord avec l'article 2 de cette proposition, qui instaure une journée d'information pour permettre à ces salariées de connaître l'existence de la loi du 20 juillet 2011.