Intervention de Gisèle Biémouret

L'article 3 de la présente proposition vise à fixer la périodicité des visites médicales à une au minimum par an, pour chaque salariée des services à la personne. Avec cette disposition, nous avons l'opportunité d'améliorer sensiblement les conditions de travail voire le quotidien de ces milliers de femmes.

Deux phénomènes récents, qui ont tendance à s'amplifier, nous amènent à proposer cette périodicité : le renoncement aux soins et la souffrance au travail. Dans un contexte de crise sociale, des études mettent en évidence la progression inquiétante du phénomène de renoncement aux soins. C'est souvent le cas chez des femmes subissant des emplois à temps partiel, qui renoncent aux soins pour des raisons financières.

En matière de souffrance au travail, je retiendrai le phénomène inquiétant des troubles musculo-squelettiques ou TMS. Ces pathologies constituent la première cause de maladies professionnelles en France. Tous les secteurs d'activité sont concernés. En 2010, si le secteur de la grande distribution est le plus touché, il est talonné par celui de l'aide à domicile.

Cette souffrance peut conduire à de sérieuses difficultés professionnelles. La prévention des TMS ne s'improvise pas. Les services de l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail recommandent de surveiller régulièrement l'état de santé du personnel.

Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de donner la possibilité à ces milliers de salariées d'être suivies dans les meilleures conditions possibles. Il faut enrayer les effets de ce qu'on pourrait définir comme une double peine : des emplois précaires avec, au final, des incapacités invalidantes.