Intervention de Catherine Coutelle

La journée d'information que nous proposons dans cet article est conditionnée par l'existence d'une branche.

Avec la loi de 2008, monsieur le ministre, vous avez changé la norme et privilégié l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche, notamment en matière de durée du temps de travail. Mais l'accord d'entreprise ne protège pas les salariées qui travaillent chez des particuliers ni les travailleurs à temps partiel. Lorsque l'on est à temps partiel, en CDD ou en intérim, comment peut-on en effet peser sur un accord d'entreprise ?

Je l'ai rappelé ce matin : les femmes sont le maillon faible des discussions syndicales, et cela nous a été confirmé par les syndicats. Elles ne constituent une priorité ni pour les partenaires sociaux ni pour leurs interlocuteurs.

Notre texte a donc pour but d'obliger les partenaires sociaux à tenir compte de ces questions-là. C'est la raison pur laquelle nous souhaitons inscrire dans l'accord de branche l'obligation de mettre en oeuvre une journée de formation. Nous parlons de métiers dans lesquels moins de 10 % des personnes sont titulaires du bac. Elles doivent pouvoir accéder à la formation continue, se professionnaliser et sortir d'emplois dans lesquels elles ne doivent pas rester enfermées à vie.