Intervention de Jean-René Marsac

L'article 2 rend obligatoire l'information des salariés des entreprises et associations exerçant dans le secteur de l'aide à domicile.

Certes, des obligations existent dans le code du travail pour les entreprises de dix ou cinquante salariés et plus, mais, dans ce genre de métier qui isole très souvent les intervenants, la généralisation d'une journée annuelle complète payée par l'employeur sera un progrès pour toutes les salariées de ces entreprises et associations.

C'est une avancée importante, qui ne résout pas pour autant le problème des salariées dont les employeurs sont des particuliers. Leur situation en matière de droits, d'accès à la formation ou à la médecine du travail est encore plus complexe quand elles cumulent plusieurs contrats de travail pour des employeurs différents, situation à laquelle nous sommes souvent confrontés sur le terrain et dans nos permanences.

J'ai réuni récemment un groupe de femmes sur ce sujet ; l'une d'elles me disait qu'elle avait dû renoncer à son arrêt de travail pour accident de trajet, parce que l'accident de travail était bien pris en compte par l'employeur chez qui elle se rendait ce jour-là, mais évidemment pas par les quatre autres employeurs qui utilisaient ses services dans la semaine. À noter que beaucoup de salariés d'entreprises ou d'associations d'aide à domicile travaillent eux aussi à temps partiel et ont donc des activités complémentaires chez d'autres employeurs.

Chez les salariées précaires, à temps partiel, ayant plusieurs employeurs, la complexité administrative, la gestion des variations de revenu et le fait d'avoir à rendre des comptes à Pôle emploi, à la CAF, aux travailleurs sociaux, aux impôts, à la banque et à qui sais-je encore crée des situations de stress, d'incompréhension, voire de révolte, d'autant que, souvent, aucun de ces interlocuteurs n'est en mesure d'avoir une vision complète des tenants et aboutissants de leur situation et encore moins de trouver la solution. Nous recevons tous, dans nos permanences, des personnes qui nous soumettent de telles situations, quasiment inextricables.

Tout cela justifie pleinement que les employeurs de salariées à temps partiel prennent leur part dans l'effort pour l'accès à l'information et aux droits sociaux, afin de contribuer à simplifier la vie administrative, familiale et sociale de ces salariées et de leur permettre de consolider des revenus qui ne permettent pas de vivre dignement.