Intervention de Catherine Coutelle

Je me suis exprimée ce matin, je serai donc très rapide.

L'article 1er a pour objet de créer un label spécifique, dit label « inclusion sociale », pour le travail des services à la personne.

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, comme je sais que vous allez nous répondre qu'il existe déjà des labels mis en oeuvre, je voudrais souligner leur différence avec celui que nous proposons aujourd'hui.

Les labels sociaux appliqués aujourd'hui dans les marchés publics sont facultatifs, c'est-à-dire que celui qui fait l'appel d'offres peut ou non inscrire un label pour attribuer un marché et peut ou non en tenir compte. Ce que nous voudrions, nous, c'est que toute entreprise de services à la personne qui soumissionne à un marché ait l'obligation d'avoir ce label d'inclusion sociale pour améliorer le sort de ses salariés.