Intervention de Gilles Carrez

Tout en appelant la Commission à plus de sérénité, je tiens à attirer l'attention sur la dégradation des conditions de l'examen des projets de loi de finances au Parlement. Les parlementaires, le ministre du Budget et moi-même avons examiné un collectif extrêmement dense cette nuit avec des ajouts considérables, ce qui nous a laissé 3 heures de sommeil avant la réunion de la Commission de ce matin. Le travail parlementaire s'exerce actuellement dans des délais beaucoup trop courts, et il nous sera très difficile d'examiner l'ensemble des amendements parlementaires au collectif dans le temps qui nous est imparti.

Or j'apprends qu'il n'y aura pas de projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, lequel était mis en avant pour raccourcir le délai d'examen du collectif. Ce raccourcissement conduit à des conditions d'examen des textes budgétaires de plus en plus dégradées et à une précipitation qui ouvre la porte à toutes les erreurs possibles comme celle à laquelle nous avons échappé cette nuit, avec l'amendement sur le recentrage du prêt à taux 0. L'Assemblée n'est pas une chambre d'enregistrement : il faut améliorer les conditions d'examen du collectif budgétaire.