Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Prochaine séance, jeudi dix-sept novembre à neuf heures trente :

proposition de loi relative à l'information en matière de sécurité du transport aérien civil ;

proposition de loi relative aux délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse ;

proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes ;

proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de parents proches ;

proposition de résolution sur le lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 17 novembre 2011, à zéro heure cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron