Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 5, amendement 10
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis favorable : cet amendement complète l'article de manière habile.
(L'amendement n° 10 est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
