Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 5, amendement 10
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cet amendement vise à exclure du délai les visites pour l'obtention des marques d'État telles que Qualité Tourisme et Tourisme et Handicap. C'est l'aménagement dont parlait M. le rapporteur. Ce sont des marques d'État que chacun ici connaît, et il est indispensable que le déploiement en matière de politique publique en faveur de la qualité et de l'accessibilité puisse se faire le plus rapidement possible.
