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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 5, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…et qu'en aucun cas, on ne pouvait préjuger de problèmes pouvant se poser quant à leurs compétences ou leur honnêteté. Force est de constater qu'il est néanmoins utile de préciser dans un texte de loi qu'il ne faut pas qu'existe de relation commerciale entre un organisme certificateur et l'objet de son intervention.

Je ferai d'ailleurs remarquer, quand vous dites que notre pays est à la pointe mondiale des organismes certificateurs, que des enquêtes récentes ont montré qu'en particulier sur les questions de performances énergétiques, en termes d'évaluation, on trouvait tout et, souvent, n'importe quoi.

Tout cela pour vous dire que, parfois, il faut faire preuve d'une certaine modestie dans les explications que l'on apporte : si une trop forte assurance permet peut-être d'obtenir le bon Dieu sans confession, elle peut aussi parfois exiger, quelques mois après, de faire acte de contrition.

(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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