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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je vous remercie de cette intervention qui, en plus, a été succincte.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 5.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 16 .

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