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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Peut-être !

(Le sous-amendement n° 22 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

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