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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

En tout cas, je ne crois pas du tout à l'idée selon laquelle on pourrait adopter un dispositif dont on sait par avance qu'il est bancal. Nous pouvons nous faire suffisamment confiance : à partir du moment où une solution aura été trouvée par le groupe de travail – ce que je souhaite, même si je ne dis pas que nous y arriverons –, il sera dans l'intérêt de tous que l'on arrive à la traduire dans la loi le plus rapidement possible.

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