Intervention de Frédéric Lefèbvre

La procédure judiciaire introduite par la loi de 2009 permet de sortir pour un juste motif. Le cas qui a été cité tout à l'heure, à savoir celui de gens qui se sont retrouvés propriétaires d'une résidence à temps partagé par succession, a été reconnu par le tribunal. Vous pouvez d'ailleurs communiquer cette information à vos interlocuteurs, monsieur Brottes. Il y a donc aujourd'hui un certain nombre de possibilités de sortie.

Mais je considère, comme vous, que cela n'est pas satisfaisant et qu'il faut aller plus loin. J'enverrai dès demain un courrier au président de la commission pour lui proposer la constitution du groupe de travail dont je parlais tout à l'heure. L'objectif est d'aller le plus rapidement possible et de trouver des solutions. On peut essayer, pour cela, de s'appuyer sur la jurisprudence – je pense notamment au juste motif. On peut également imaginer des procédures plus simples qui s'ajouteraient à celles qui existent sans avoir besoin d'aller jusqu'à la saisine du juge. Mais, je vous le dis franchement, on ne peut pas le faire comme cela, ce soir, dans cet hémicycle. Il faut travailler avec la Chancellerie, en se mettant autour de la table pour essayer de trouver des solutions précises.

Peut-être accepterez-vous, monsieur Brottes, madame Got, de me rendre cette justice : j'avais pris l'engagement en commission – c'était précisément lors d'une discussion sur cette disposition –, au moment où nous parlions du texte sur la consommation, de tout faire pour que cette proposition de loi sur le tourisme soit mise à l'ordre du jour. Le président de la commission souhaitait que toutes les dispositions relatives au tourisme soient renvoyées à la présente proposition de loi. Vous disiez alors que nous ne pourrions jamais examiner celle-ci. Avec le soutien de Patrick Ollier, j'ai obtenu que le texte soit inscrit à l'ordre du jour, qui plus est lors d'une semaine réservée au Gouvernement. Je crois donc que vous pouvez me faire confiance : ma volonté est d'essayer de trouver rapidement une solution. Si vous voulez être candidat, monsieur Brottes, puisque c'est un sujet que vous suivez depuis longtemps et sur lequel vous vous êtes investi personnellement, nous serons très heureux de bénéficier de votre expérience.