Intervention de Jean-Louis Léonard

Je n'ai pas le nombre exact en mémoire, mais je connais au moins deux cas dans des résidences différentes. Bref, les choses ont quand même bougé.

Vous nous dites qu'il n'y a qu'à foncer et qu'on verra après. Vous ne pouvez pas le penser sérieusement, monsieur Brottes ! Imaginez que l'on vote cette disposition sans en mesurer la portée exacte. Dans quelques semaines ou quelques mois, certains sauront déjà comment s'en servir. Les personnes que vous appelez les pauvres gens – il y en a d'ailleurs dans cet hémicycle –, celles qui subissent la loi de l'unanimité, n'auront pas eu le temps de se retourner que d'autres déjà, beaucoup moins bien intentionnées, se seront saisies de cet amendement pour mettre en place tout un dispositif qui, d'ici à la promulgation du texte, sera opérationnel.

Il faut donc faire très attention. Donnons-nous un peu de temps. M. le secrétaire d'État s'est engagé à former un groupe de travail. Si celui-ci donne un avis positif, nous aurons la possibilité d'intégrer l'amendement de Mme Got, soit au Sénat, soit lors du retour du texte à l'Assemblée.