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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

C'est bien pour cela que j'ai posé la question ! Il n'y a pas de sanction !

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