Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Si, c'est dans la loi ! Ou alors, à quoi servent la loi et les juges ?
