Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous pouvez aujourd'hui, sur simple demande d'un porteur de parts, vous procurer la totalité des noms. Il manquait simplement une précision sur le délai de réponse du syndic ou du responsable. Ce délai de réponse a été fixé à quinze jours par l'amendement de Mme Got.
