Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4
Louis Giscard d'Estaing, président :Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 4 et le sous-amendement n° 22 ?
