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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

La parole est à Mme Annick Le Loch, pour présenter le sous-amendement n° 22 .

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