Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 18
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Favorable. Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, et avions alors adopté le dispositif que vous proposiez. Il me paraît normal et cohérent que la même disposition soit également adoptée dans le cadre du véhicule législatif au sujet duquel nous débattons actuellement. La délivrance des informations que vous avez évoquées constitue un enjeu important pour les associés en ce qu'il leur permet de se connaître, de s'organiser et d'agir en vue de la préservation de leurs intérêts au sein de la société.
