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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 4, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission est favorable à cette proposition correspondant à l'une des préconisations formulées dans notre rapport d'information – à l'initiative de Mme Got, qui s'intéressait déjà beaucoup à ce sujet.

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