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Intervention de Pascale Got

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 4, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Je le retire.

(L'amendement n° 3 rectifié est retiré.)

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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