Intervention de Frédéric Lefèbvre

Mme Got a parfaitement raison de considérer qu'il serait bon d'éclairer les contribuables. Je comprends également M. le rapporteur quand il dit s'être étonné de la rapidité avec laquelle nous avions mis en oeuvre, en 2009, la possibilité pour les collectivités locales de financer les équipements nécessaires au fonctionnement des enceintes sportives.

Toutefois, depuis, il s'est passé des choses ! Le comité des grands équipements sportifs, qui associe les collectivités locales, a été constitué le 19 septembre dernier afin d'examiner tous les projets de grands équipements. Ce comité comprend 22 membres, parmi lesquels des représentants de l'État, dont le ministère de l'économie, du mouvement sportif, des collectivités, des associations de maires, des départements, des régions, ainsi que des experts. Les projets seront étudiés et, le cas échéant, labellisés en fonction de critères sportifs, économiques, sociaux, environnementaux. La labellisation sera obligatoire pour obtenir un financement, et la décision sera rendue publique et argumentée.

Si la question que vous soulevez, madame Got, est parfaitement légitime, elle a été réglée au moyen du dispositif que je viens de décrire, et qui n'avait peut-être pas été porté à votre connaissance. Ce dispositif, qui va permettre d'éclairer les contribuables comme vous le souhaitez, tout en associant les collectivités locales, me paraît de nature à vous donner satisfaction. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.