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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 4, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission est défavorable à cet amendement, et je dois me faire l'écho de son avis. À titre personnel, je trouve que votre proposition n'est pas dénuée de fondement, madame Got : il me semble que nous pourrions effectivement avancer sur cette question. Une disposition de ce type n'ayant pas vraiment sa place dans le texte que nous examinons, il faudra faire en sorte de lui en trouver une ailleurs.

En tout état de cause, je le répète, votre proposition visant à améliorer l'information des élus et de la population paraît légitime. J'avoue qu'en 2009, la présentation du Gouvernement a pu paraître quelque peu cavalière, mais la perspective de la prochaine Coupe du monde nécessitait de faire avancer les choses rapidement en matière de grands équipements sportifs. C'est ce qui explique, aujourd'hui, la réticence de la commission à adopter ce qui serait un cavalier sur un autre cavalier.

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