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Intervention de Pascale Got

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 4, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Cet amendement tend à préciser une disposition de la loi du 22 juillet 2009 qui, reconnaissons-le, était un cavalier, puisqu'elle concernait les grands stades. Mais elle a été adoptée, et il est donc légitime que nous la précisions. Nous proposons qu'une étude soit menée et publiée préalablement à la déclaration d'utilité publique, de façon à informer les contribuables de l'impact sur le budget des collectivités des investissements consentis pour la réalisation d'équipements sportifs de grande envergure. Il s'agit de renforcer la transparence et l'information.

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