Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 4, amendement 15
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur.
