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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur.

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