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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je serais tenté de proposer un sous-amendement qui préciserait que cette disposition s'applique également aux véhicules des ministres et du Président de la République (Sourires et exclamations). Je savais que ma proposition recueillerait un succès limité.

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