Intervention de Frédéric Lefèbvre

Votre assemblée a eu l'occasion de légiférer récemment sur les conditions d'exercice de l'activité des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC. Cet amendement a pour objet de préserver leur spécificité et la qualité du service qu'ils proposent. L'utilisation parfois outrageuse de la publicité qui a pu être constatée sur un certain nombre de véhicules avec chauffeur est en effet incompatible avec le caractère « haut de gamme » qui est attendu de ce service par les touristes. Il faut donc prévenir toutes les dérives en la matière, sans pour autant créer des obstacles à cette activité économique.

Tel est le sens de cet amendement, qui interdit la publicité à l'intérieur et à l'extérieur de ces véhicules, à l'exclusion de la publicité faite pour l'opérateur lui-même ou pour l'événement pour lequel le véhicule peut avoir été loué. Il s'agit d'éviter que ces véhicules ne deviennent des supports publicitaires, car on constate, dans un certain nombre de villes, des excès en la matière contre lesquels il nous faut lutter.