Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 17
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je suis favorable à cet amendement, dans la mesure où il concerne exclusivement les communes qui se seront engagées dans la procédure d'un nouveau classement avant le 1er janvier 2012. Il ne s'agit pas d'offrir une prime à celles qui ne s'engagent pas dans cette démarche. Compte tenu de la lourdeur des procédures, le délai proposé me paraît parfaitement adapté.
(L'amendement n° 17 rectifié est adopté.)
