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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme vous le savez tous, le classement des stations de tourisme antérieur au 1er janvier 1924 arrive à expiration le 1er avril 2012. Beaucoup de communes concernées ont donc entamé leur procédure de classement, mais celle-ci est très lourde. Les critères réglementaires de classement sont très difficiles à réunir et, surtout, très difficiles à apprécier par les services de l'État, qui sont engorgés, de sorte que nombre de ces communes risquent de ne pas pouvoir être classées au 1er avril 2012. Nous proposons donc que le classement des communes qui auront engagé leur procédure de classement avant le 1er janvier 2012 soit maintenu jusqu'à l'échéance suivante, c'est-à-dire 2014 – ce qui coïncide avec l'échéance prévue pour les communes classées après 1924. Les services de l'État auront ainsi la possibilité d'analyser sérieusement les dossiers.

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