Intervention de Frédéric Lefèbvre

Actuellement, la loi vise les ressources naturelles et patrimoniales ainsi que les activités culturelles et sportives ; nous y ajoutons les séminaires notamment. Ce que nous faisons avec cet amendement, c'est donner une base légale à l'arrêté qui définira de manière détaillée les critères qui doivent être remplis pour obtenir le classement.

Je ne peux pas vous faire une proposition plus honnête que celle de constituer un groupe de travail, auquel vous pourrez participer ainsi que les membres de la commission des affaires économiques qui le souhaiteront et des représentants – M. Francina ou un autre élu – de l'association des maires de communes classées. Ce groupe de travail aura pour tâche de déterminer les critères de cette thématique, de la même façon que des critères ont été définis par décret pour chaque secteur : ressources naturelles, patrimoniales, activités culturelles et sportives. Nous ne pouvons pas descendre à ce niveau de détail dans la loi.

Nous pourrons d'ailleurs avoir un échange dans l'hémicycle sur les critères qui auront été définis par le groupe de travail ; cela ne me choque pas. Mais ils ne doivent pas figurer dans la loi. Ce ne serait pas conforme à l'esprit de la Constitution et à la séparation entre domaine législatif et domaine réglementaire, au respect de laquelle vous êtes très attentifs, comme l'est le président de cette assemblée.