Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 8
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
En matière patrimoniale, elle devrait déterminer en détail quel est le patrimoine acceptable et, s'agissant des activités sportives, préciser la taille du terrain ou la nature des équipements.
