Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un véritable talent qui consiste à nous présenter d'un air tranquille et presque patelin, comme s'il s'agissait d'une mesure insignifiante, une mutation majeure de la façon dont les stations touristiques sont considérées dans notre pays.

Votre proposition n'est ni anodine ni mineure, mais elle n'est peut-être pas inutile. Nous ne sommes pas fermés à l'idée qu'il faille prendre en compte d'autres critères pour l'éligibilité au classement en station touristique que ceux qui prévalent aujourd'hui. Il reste qu'un risque de banalisation existe.

Si tous les fromages de France étaient en appellation d'origine contrôlée, les AOC n'auraient plus de valeur. Si tous les poulets étaient étiquetés label rouge, ces poulets n'auraient plus vraiment d'intérêt spécifique. En banalisant, on risque de tuer le classement, la certification et la garantie de qualité que le touriste est en droit d'en attendre.

Nous ne refusons pas d'élargir les catégories de villes éligibles au classement de station touristique, mais cela ne peut se faire qu'avec la plus grande prudence. La terre entière ne peut pas être éligible au patrimoine mondial de l'humanité. Il faut faire la preuve du caractère remarquable et attractif de sa candidature.

Pour être éligibles à un label, en l'espèce celui de commune touristique, il faut donc se soumettre à des procédures transparentes et respecter certaines exigences. Il est important de le rappeler, par égard pour les communes classées, qui ont obtenu et conservé ce classement au prix d'un travail considérable. J'ajoute qu'en banalisant un label, on risque de nuire à son attractivité. Or, si la clientèle s'éparpille et que l'intérêt du label diminue, nous aurons tué dans l'oeuf ce que nous avons mis des dizaines d'années à bâtir.

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas de considérer votre proposition comme nulle et non avenue, mais il faut que nous parvenions à rendre la procédure d'éligibilité à ce classement la plus transparente possible avant le vote définitif du texte. Nous devrions donc profiter des navettes pour constituer un groupe de travail – auquel pourraient éventuellement participer, outre vos services, des sénateurs – qui aurait pour tâche de préciser les contours de la procédure et d'améliorer votre texte en dernière lecture.

Encore une fois, si nous ne définissons pas une procédure et des critères transparents, nous risquons soit de banaliser à outrance le label, soit de favoriser la loi des copains. Car, des hôtels où se tiennent des séminaires – de toutes sortes, cher collègue Chassaigne –, vous en trouvez dans un peu plus d'une commune sur deux. Et, dans mon département, la même proportion de communes peut prétendre présenter un intérêt sur un plan technologique ou industriel. Mais qui trop embrasse mal étreint !

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas quelles propositions vous pouvez nous faire, mais nous ne pouvons pas en rester là : votre texte est trop large et trop opaque.