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Intervention de François Brottes

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

M. Chassaigne peut être rassuré, l'amendement évoque aussi le tourisme de séminaires. Il me semble donc que des activités de séminaires, même si elles ne sont pas relatives aux affaires, et quel que soit l'objet des rassemblements concernés, peuvent permettre à une commune de bénéficier de l'amendement.

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