Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 8
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cette fois, madame Got, vous êtes désagréable avec M. Brottes qui refusait tout à l'heure, lorsque nous évoquions la proposition de loi de M. Warsmann, de travailler dans le flou sur la base de dispositions qui n'étaient pas encore votées (Sourires.)
Nous n'allons pas réunir un groupe de travail pour préparer un arrêté qui n'aurait aucune base législative. L'arrêté doit être prévu par la loi avant que nous ne nous interrogions sur les critères qu'il doit contenir.
Vous avez l'assurance que nous déterminerons tous ensemble les critères qui permettront de ne pas galvauder le classement ; à moins d'y mettre de la mauvaise volonté, je ne comprends pas comment vous pourriez refuser d'adopter cet amendement particulièrement utile.
