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Intervention de Pascale Got

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Dans ce cas, monsieur le secrétaire d'État, il me semble qu'il serait préférable que le Gouvernement retire l'amendement afin que le groupe de travail puisse faire des propositions.

Ce dernier pourra peut-être proposer ultérieurement d'adopter un amendement résultant de ces travaux lors de l'examen de la proposition de loi de M. Warsmann.

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