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Intervention de Pascale Got

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Monsieur le secrétaire d'État, toutes les dispositions que nous avons examiné jusqu'à maintenant résultent d'un long travail de la commission, éclairé par plusieurs rapports. Par leur rédaction précise et concise, elles correspondent à des besoins réels. Cela nous a permis de mener jusqu'ici un débat relativement consensuel. Et voilà que vous nous présentez un amendement dont nous n'avons ni discuté ni mesuré les effets – et il n'est pas neutre – et que vous nous demandez de l'adopter sur le champ !

Je vous propose de mettre en place un petit groupe de travail afin de préciser l'ensemble des critères qui pourraient permettre de créer, après consultation de l'Association nationale des maires des stations classées, la nouvelle thématique que vous nous proposez.

Jusqu'à présent, nous sommes demeurés cohérents ; il faut que nous maintenions cette ligne. Je le répète, votre amendement reste trop flou.

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