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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air — Après l'article 3, amendement 8

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Madame Got, vous avez parfaitement raison ; nous sommes même tellement dans le flou que nous renvoyons à un texte réglementaire la charge de préciser les critères de classement.

Je suis totalement d'accord avec vous sur la nécessité de ne pas galvauder le classement. Je m'engage devant vous comme je l'ai fait il y a peu en discutant avec M. Marc Francina, le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, à ce que les associations d'élus concernées soient consultées avant la publication du détail des critères retenus.

Il ne faut pas galvauder le classement. Mais prenons l'exemple de la petite commune de Roissy-en-France qui sera la première candidate à ce classement. Demain, si nous ne disposions pas de ce dispositif, elle serait écartée à tort. Ce qui ne signifie pas que d'autres communes n'auront pas la tentation de demander ce classement sans présenter des caractéristiques suffisantes.

La loi de 2009 et le texte que nous examinons ne visent qu'à préserver la qualité. Les critères qui figureront dans l'arrêté, qui auront été définis avec l'association dirigée par M. Francina, garantiront que le classement ne sera pas accessible à n'importe qui. En la matière, madame Got, le Gouvernement a la même ambition que vous.

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